Les Fonds monétaires acquis à une époque où les taux annuels « court terme » dépassaient les 4% (pour rappel, l’Euribor 3 mois moyen était de 4.5% en 2007) font aujourd’hui l’objet de plus-values importantes. Hors, ces plus-values sont exclues du champ d’application de l’abattement pour durée de détention. Aussi, ces Fonds sont bien souvent gardés en portefeuille dans l’attente d’une fiscalité plus clémente.123 Investment Managers accompagne depuis de nombreuses années les investisseurs privés dans leur stratégie patrimoniale. Marc Noblet, Responsable de la Gestion Privée d’123 Investment Managers, revient sur les modalités de ce mécanisme de report d’imposition sur les plus-values de cession de Fonds monétaires.

En quoi consiste ce report d’imposition ?

L’article 20 de la loi de finances rectificative pour 2015 a instauré un mécanisme de report d’imposition optionnel des plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de titres d’organismes de placement collectif dits « monétaires », en cas de versement du produit de cession dans un plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA PME).Ce dispositif, codifié sous l’article 150-0 B quater du code général des impôts, s’applique aux cessions réalisées entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Il ne reste donc plus qu’un mois pour en bénéficier.

Quels sont les avantages liés à ce dispositif ?

Un investisseur peut céder ses part de Fonds monétaires sans payer d’impôt sur le revenu, sous réserve de réinvestir le produit de la vente dans un PEA PME.Il peut dès lors arbitrer ses Fonds monétaires dans un cadre fiscal optimal.

Quelles sont les conditions à respecter afin de bénéficier de ce report d’imposition ?

Le fonds cédé doit appartenir à la classe  » monétaire  » ou à la classe  » monétaire à court terme « . Le contribuable  doit verser le prix de cession, net des prélèvements sociaux dus au titre de ces opérations, dans le délai d’un mois à compter de la date de cet événement, sur un PEA PME. Lorsque le versement sur un tel plan ne porte que sur une fraction du prix ou des sommes, le report d’imposition ne s’applique qu’à raison de la quote-part de plus-value correspondante.

Quand est-il mis fin au report ?

Il est mis fin au report d’imposition en cas de rachat effectué sur le plan avant l’expiration de la cinquième année suivant la date du versement ou, si cet événement est antérieur, lorsque le contribuable transfère son domicile fiscal hors de France dans les conditions prévues à l’article 167 bis.

La plus-value est-elle définitivement exonérée ?

La plus-value en report est définitivement exonérée à l’issue de l’expiration du délai de cinq ans ou, par dérogation, en cas de retrait ou de rachat résultant du licenciement, de l’invalidité etc.Ce délai de cinq ans est en ligne avec l’horizon d’investissement traditionnel du PEA PME.

Quel est la finalité de ce dispositif ?

L’objectif est de réinjecter l’épargne dormante des particuliers dans l’économie réelle. L’idée est également de favoriser le développement du PEA PME qui, faute d’investissements éligibles, peine à trouver son public. À date, les encours des PEA PME ne représentent que 580 millions d’euros contre 80 milliards pour les PEA traditionnels.

Proposez-vous justement des investissements éligibles au PEA PME ?

Bon nombre de nos investisseurs nous ont sollicité sur ce dispositif. Notre réponse est très simple : l’ensemble de nos Club Deal action sont éligibles au PEA PME (sauf exception). Il est ainsi possible, via cette enveloppe, de devenir actionnaire d’un Hôtel, d’un EHPAD, d’un Camping ou d’être associé à une opération de promotion immobilière dans un cadre fiscal avantageux. Pour rappel, l’investissement dans un PEA PME est plafonné à 75 000 euros par personne. Un couple peut donc cumuler un montant total de 450 000 euros au titre des versements sur leurs PEA (300 000 euros) et des versements sur leurs PEA-PME (150 000 euros).

Les opérations que vous proposez comportent-elles un risque financier ?

Bien entendu, le risque associé aux investissements que nous proposons est supérieur aux risques associés aux Fonds monétaires. Il faudra donc considérer les investissements envisagés au regard de son profil de risque.Le risque est cependant maîtrisé grâce à notre approche défensive. De plus, la diversification étant de nature à réduire le risque, nous conseillons à nos clients de répartir leurs investissements sur différents projets et dans différents secteurs (hôtellerie, EHPAD, promotion immobilière, etc.). Le rendement cible des opérations proposées n’est par ailleurs sans commune mesure avec la rentabilité des fonds monétaires actuels puisque nos TRI cibles nets sont de 7 à 10% par an.

Pour obtenir plus d’information sur ce dispositif, n’hésitez pas à nous contacter ici