Après deux années difficiles en raison des attentats de l’année 2015, le marché hôtelier français a repris des couleurs en 2017, dans la foulée de celui du tourisme. Une amélioration sensible quelles que soient les catégories d’établissement et sur l’ensemble de l’Hexagone. Ainsi, toutes les catégories d’hôtels ont connu une croissance de leur activité au cours de l’année 2017. Le RevPar (revenu par chambre disponible) affiche une hausse de +7,4% à Paris et +2,2% en province en moyenne. Les clientèles étrangères, qui ont manqué à l’appel en 2016, sont revenues sur le marché français en 2017. En région, les grandes villes restent attractives et contribuent largement à la croissance du parc hôtelier. Dans ce contexte, les hôtels financés par 123 IM affichent des performances supérieures au marché dans la quasi-totalité des villes présentées. Sauf incident majeur, tous les indicateurs sont optimistes pour que 2018 vienne conforter cette tendance de croissance et qu’elle soit un bon millésime pour l’hôtellerie, y compris sur Paris, où les prix moyens vont continuer leur remontée.

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L’opportunité de bénéficier du mécanisme TEPA PME une dernière foisAlors que le mécanisme TEPA PME doit disparaître en même temps que l’ISF, le projet de loi de finances pour 2018 permettrait tout de même aux futurs assujettis à l’IFI (le nouvel impôt sur la fortune immobilière remplaçant l’ISF) d’effacer leur impôt à payer jusqu’à 45 000 € en 2018 seulement.« En l’état actuel du projet de loi de finances pour 2018, le mécanisme TEPA PME reste actif jusqu’au 31 décembre 2017 et la réduction d’impôt à laquelle il donne droit peut être imputée sur le montant à payer au titre de l’IFI 2018 », déclare Xavier Anthonioz, président d’123 IM.

Ainsi, tout investissement réalisé dans un FIP, un FCPI ou en direct au capital d’une PME éligible au mécanisme TEPA PME avant le 31 décembre 2017 permettrait à tout assujetti d’effacer jusqu’à 50% de son investissement, soit 45 000 € maximum de réduction sur son impôt à payer.« En transformant l’ISF en IFI, le gouvernement n’a pas souhaité que soit reconduit à partir du 1er janvier 2018 le mécanisme de réduction d’ISF mis en place en 2007 avec la loi TEPA. Il s’agirait donc pour les futurs assujettis à l’IFI de la dernière opportunité de déduire 50% de leur investissement dans les PME sur le montant de leur impôt à payer en 2018 » poursuit Xavier Anthonioz.

Ci-dessous l’extrait du texte du projet de loi de finances pour 2018 :

(214) C. […] Par exception, les dons et versements ouvrant droit aux avantages fiscaux prévus aux articles 885-0 V bis, 885-0 V bis A et 885-0 V bis B du code général des impôts, dans leur rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, effectués entre la date limite de dépôt des déclarations mentionnées à l’article 885 W du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de l’année 2017 et le 31 décembre 2017 sont imputables, dans les conditions prévues aux articles 885-0 V bis, 885-0 V bis A et 885-0 V bis B précités dans leur rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, sur l’impôt sur la fortune immobilière dû au titre de l’année 2018.

Un engagement fort de la part d’123 IM : le remboursement des souscriptions en cas de rétropédalage

123 IM a souhaité prendre un engagement fort vis-à-vis de ses souscripteurs : le remboursement total des souscriptions reçues, frais inclus, dans le cas où cette disposition du projet de loi de finances pour 2018 venait à ne pas être retenue dans sa version définitive.« C’est un confort supplémentaire que nous souhaitions offrir à nos souscripteurs. Nous avions déjà pris ce type d’engagement lors de la campagne présidentielle, alors que l’assujettissement à l’ISF en 2017 était incertain. Cela permet aux souscripteurs d’être certains que leur investissement ne sera encaissé que dans le cas où cette disposition est retenue dans la version définitive de la loi de finances pour 2018 » précise Xavier Anthonioz. Une offre complète pour obtenir le maximum de réduction d’impôt

123 IM dispose d’ores-et-déjà d’un FIP et d’un FCPI agréés par l’AMF permettant d’effacer jusqu’à 18 000 € d’IFI. Ces deux Fonds ont déjà levé un total de 63 M€ au cours du 1er semestre 2017. 123 IM propose également une offre de Club Deal sur-mesure pour investir en direct au capital de PME et ainsi obtenir le maximum de réduction d’impôt, soit 45 000€ (investissement de 90 000 €). 123 IM se concentre sur les secteurs d’activité que ses gérants jugent porteurs et offrant de bonnes perspectives de croissance avec un couple rendement-risque attractif (en contrepartie d’un risque de perte en capital).« Notre équipe de gestion adopte depuis plus de 5 ans un focus conjoncturel sur les actifs dont ils jugent les perspectives de rendement intéressantes. En effet, nos gérants ont développé une forte expertise en investissant par exemple dans les secteurs du tourisme (hôtels, restauration, loisirs), des séniors (EHPAD, résidences), de la santé (laboratoires, pharmacies,…) et de l’enseignement privé » poursuit Xavier Anthonioz, Président du Directoire d’123 IM.

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Communiqué rédigé le 10/10/2017 en fonction des informations disponibles à cette date. Les agréments et visa n’impliquent ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni garantie des dispositifs fiscaux présentés. Ce communiqué ne constitue pas une garantie quant à la réduction d’IFI qui dépendra notamment de la conservation de cette mesure dans la version définitive de la loi de finances pour 2018. La responsabilité d’123 IM ne pourra être retenue sur la base des informations contenues dans ce communiqué. Les investisseurs doivent impérativement recourir à leurs propres conseillers avant tout investissement. Investir dans un FIP, un FCPI ou une PME en direct présente un risque de perte en capital et d’illiquidité.

Xavier Anthonioz, Président d’123 IM répond aux questions de Club Patrimoine concernant la suppression du dispositif TEPA ISF et sur les nouvelles dispositions à venir à savoir la création du nouvel IFI (impôt sur la fortune immobilière). Pour regarder la vidéo, cliquez ici

Souvent le fruit de nombreuses années de travail, la cession de son entreprise doit se préparer en amont afin d’en assurer l’optimisation. Si certains optent pour une optimisation par le biais de la donation, le mécanisme d’apport-cession, encadré par l’article 150-0 B ter, est également un moyen auquel les futurs cédants ont de plus en plus recours. 123 Investment Managers accompagne depuis plus de 5 ans de nombreux cédants, en amont, dans la préparation de cette opération mais également dans le conseil en réinvestissement du produit de cession. Marc Noblet, Responsable de la Gestion Privée d’123 Investment Managers, revient sur les modalités de ce mécanisme.

En quoi consiste l’opération d’apport-cession?

Cette opération consiste dans un premier temps à apporter les titres d’une société d’exploitation à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés et contrôlée par l’apporteur. Dans un second temps, intervient la cession par la holding des titres apportés.

Quels sont les avantages liés à cette opération?

La plus-value calculée au moment de l’apport des titres de la société d’exploitation à la holding n’est pas soumise directement à l’impôt sur la plus-value des personnes physiques. Elle est placée en report d’imposition et sa fiscalisation est différée à la cession des titres de la holding bénéficiaire de l’apport (Article 150-0 B ter).

Quelles sont les conditions à respecter afin de bénéficier de ce report d’imposition ?

L’article 150-0 B ter nous indique que la holding doit conserver les titres apportés au moins 3 ans avant de les céder, et cela afin de ne pas remettre en cause le report d’imposition. Si la cession des titres apportés a lieu avant 3 ans, la plus-value d’apport est alors fiscalisée dans les conditions de droit commun. Toutefois, le report d’imposition n’est pas remis en cause à la condition que la holding réinvestisse au moins 50% du produit de cession dans des investissements éligibles (CGI art. 150-0 B ter, I-2°). Ce réinvestissement doit alors intervenir dans les 2 ans suivant la cession des titres apportés et devra être conservé 1 ans minimum.Précision importante: si un complément de prix est perçu dans les deux ans de la cession des titres, le produit de cession, assiette de la quote-part à remployer, est majoré de ce complément de prix. Pour chaque complément de prix perçu dans ce cadre, un nouveau délais de 2 ans est décompté afin de permettre le remploi de 50% de cette somme complémentaire dans de bonnes conditions.

Quelles sont vos recommandations dans la mise en place de ce mécanisme ?

Elles sont de plusieurs natures. Avant de procéder à l’apport des titres, il est important de définir ses projets futurs car le produit de cession des titres apportés à la holding restera « bloqué » dans la structure. Nous constatons généralement chez nos cédants une stratégie en 3 volets. Une première partie cédée en direct permettant au cédant d’appréhender des liquidités pour satisfaire à son train de vie et notamment palier à la baisse de ses revenus. Une deuxième partie donnée à ses héritiers pour initier la transmission de son patrimoine. Enfin, une troisième partie apportée à un holding dans le cadre du mécanisme d’apport cession (Article 150-0 B ter) et permettant le remploi de capitaux dans de nouveaux investissements sans frottement fiscal. En fonction de l’âge et des projets du cédant, la priorité sera mise sur l’un des trois volets.

Comment fonctionne votre offre dédiée à ces opérations de remploi de produit de cession ?

Nous avons bien en tête que le dirigeant actionnaire est un entrepreneur. Son entreprise est le projet de sa vie. Il l’a construite et l’a fait grandir à travers les années. La cession est un moment important. C’est notamment à ce moment qu’il va matérialiser sa plus-value. Cette richesse créée c’est celle qu’il aura mis toute une vie à construire. L’attention qu’il portera à la préservation de ce patrimoine sera d‘autant plus importante au moment de son opération de réinvestissement. Nous avons donc décidé d’opter pour une approche patrimoniale dans la problématique de remploi de nos clients. Nous privilégions des secteurs défensifs et porteurs dans lesquels nous disposons d’une forte expérience et légitimité. Ce sont des secteurs simples qui possèdent un caractère « tangible » : hôtellerie, EHPAD, immobilier. Nous structurons ces investissements avec une durée en phase avec les objectifs patrimoniaux de nos clients. Nous accordons de plus une importance particulière au suivi et à l’accompagnement de nos clients tout au long de leurs investissements.

Ces opérations comportent-elles un risque juridique ou financier ?

Toutes les opérations d’investissement proposées dans le cadre de notre offre font l’objet d’une opinion fiscale de la part d’un partenaire juridique reconnu. Cela permet de nous assurer que les opérations répondent à la fois aux exigences économiques de nos clients et également à leurs attentes en termes de fiscalité. Comme tout investissement en action il existe un risque de perte en capital. Ce risque est cependant réduit grâce à notre approche défensive. De plus, la diversification étant de nature à réduire le risque, nous conseillons à nos clients de répartir leurs investissements sur différents projets dans différents secteurs (hôtellerie, EHPAD, promotion immobilière, etc.).

Découvrir notre offrePour obtenir plus d’informations sur notre offre d’opérations éligibles au remploi du produit de cession, n’hésitez pas à nous contacter ici.

Près de 1.088 hôtels franchisés ont été séduits par les marques prestigieuses du 1er opérateur hôtelier français.

Comment AccorHotels déploie sa stratégie des Franchises pour rester leader du marché de l’hôtellerie dans l’hexagone ? Quelles sont les clés du succés d’AccorHotels ? Comment 123 IM intervient auprès des franchisés AccorHotels ? Retrouvez dans cet article du magazine Entreprendre les détails du modèle économique d’AccordHotels qui a fait ses preuves.

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Découvrir les investissements d’123 IM et la conjoncture du secteur de la dépendance santé en France

123 IM investit aux côtés de partenaires spécialisés, disposant d’une expérience solide et reconnue en matière de gestion d’investissements dans la dépendance-santé. Les fonds d’123 IM financent les Murs et Autorisations d’EHPAD et de résidences pour séniors ainsi que des solutions innovantes en lien avec la silver économie. Ils financent également des fonds de commerce de laboratoires d’analyses médicales et de pharmacies. Ce nouveau numéro du 123 NewsMag met donc en parallèle les chiffres macroéconomiques de la dépendance-santé en France, avec les données de notre portefeuille de plus de 50 établissements.

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L’INSEE vient de publier ce vendredi les chiffres du tourisme pour le 1er trimestre 2017. La tendance à la hausse entamée au dernier trimestre 2016 se confirme. Les hôtels haut-de-gamme et les palaces de la capitale sont ceux qui en profite le plus.

Bonne nouvelle pour l’industrie touristique française et les hôtels. Malgré ces dernières années marquées par les attentats, la reprise de l’activité touristique se confirme. Après le rebond du dernier trimestre de 2016, les nuitées ont connu une hausse de + 1,1% au premier trimestre 2017, selon les chiffres publiés par l’Insee vendredi 5 mai. Les touristes étrangers, qui avaient été les premiers à bouder la France suite aux attentats, sont aujourd’hui ceux qui contribuent le plus à ces bons chiffres avec une fréquentation en hausse de + 2,7% (+ 0,5% pour la clientèle française). Cette hausse profite essentiellement aux hôtels haut-de-gamme qui avaient beaucoup souffert des attentats. Les hôtels de l’agglomération parisienne affichent quant à eux une hausse de leur fréquentation de près de 10% (+9,9%).

Au total, la France a comptabilisé 61 millions de nuitées dans ses hébergements touristiques entre janvier et mars. Ce regain de fréquentation touristique se traduit par un taux d’occupation en hausse de 2,1 point sur un an pour les hôtels, à 53,1%.

À quelques jours de la date limite de la déclaration ISF 2017, 123 IM a édité un livret des participations de ses Fonds ISF de ces dernières années.

Chaque année, 1 milliard d’euros sont injectés dans l’économie réelle grâce au dispositif de l’ISF PME. L’épargne qui nous est confiée par des clients privés dans le cadre de ce dispositif a permis de financer le développement et la croissance de nombreuses sociétés. Vous découvrirez certaines d’entre elles que nous avons souhaitées vous présenter au sein de ce livret.

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À quelques jours du second tour de l’élection présidentielle, beaucoup de Français s’inquiètent pour leurs épargnes.

Pour eux, tout ce qui compte c’est la stabilité des fiscalités sur leurs patrimoines. Quid des programmes de Le Pen et Macron en matière de placements ? Leurs propositions sont-elles rassurantes ? Xavier Anthonioz, Président du directoire d’123 IM. – Intégrale Placements, du jeudi 27 avril 2017, présenté par Guillaume Sommerer et Cédric Decoeur, sur BFM Business.

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Chaque année, un milliard d’euros sont injectés dans l’économie réelle grâce à l’ISF PME. Notre responsable de la Gestion Privée d’123 IM revient sur les modalités de ce dispositif.

Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) ouvrent droit, sous certaines conditions, au bénéfice de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue à l’article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI). Pour être éligibles, outre les conditions relatives aux souscriptions, les investissements doivent être réalisés au capital de sociétés qui respectent certaines conditions. 123 IM accompagne depuis 10 ans de nombreux investisseurs privés dans la réduction de leur Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF).

Quel est le principe de « l’ISF PME » ?

Le dispositif de l’ISF PME est un mécanisme qui vise à inciter les contribuables assujettis à l’ISF à financer l’économie réelle à travers l’octroi d’un avantage fiscal.Ces contribuables peuvent en effet imputer sur leur ISF 50% des versements effectués au titre des souscriptions en numéraire au capital initial de sociétés, aux augmentations de capital de sociétés dont ils ne sont ni associés ni actionnaires et aux augmentations de capital d’une société dont ils sont associés ou actionnaires lorsque ces souscriptions constituent un investissement de suivi réalisé sous certaines conditions.Il convient de rappeler que seule la souscription au capital d’une société et non l’acquisition de titres est éligible à la réduction de l’ISF.

Ces investissements doivent-ils être réalisés exclusivement en direct dans les sociétés ?

Non. Le contribuable peut également imputer sur son ISF 50% du montant des versements effectués au titre des souscriptions aux parts de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et aux parts de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), dans la mesure où ces fonds respectent au minimum un quota d’investissement en actifs éligibles prévu par le Code Monétaire et Financier. À noter que les versements servant de base au calcul de l’avantage fiscal sont retenus après imputation des droits d’entrée et à proportion dudit quota d’investissement réalisé en actifs éligibles.Chez 123 IM, nos FIP sont investis à 100% pour permettre aux souscripteurs de bénéficier du taux maximum de réduction d’ISF de 50%.

Existe-t-il un plafond de réduction ?

Absolument. L’avantage fiscal tiré des souscriptions en direct au capital de sociétés ou de Holdings ISF ne peut être supérieur à 45.000€ par an et par foyer fiscal (soit un investissement de 90.000€). Pour un investissement dans un FIP ou FCPI éligible, l’avantage fiscal ne peut être supérieur à 18.000€ par an et par foyer fiscal (soit un investissement de 36.000€ pour un fonds proposant une réduction ISF de 50%). À noter que ces deux avantages ne sont pas cumulables. Le contribuable peut en revanche arbitrer son investissement sur plusieurs supports dans la limite de ces 45.000 € de réduction par an et par foyer fiscal.

À quel moment le contribuable redevable doit-il réaliser son investissement ?

Les versements ouvrant droit à la réduction d’ISF 2017 sont ceux effectués entre le 16 juin 2016 et le 15 juin 2017. Attention toutefois à certaines offres avec des périodes de souscriptions plus courtes. C’est notamment le cas de notre Holding ISF dont la période de souscription s’achève le 9 juin à midi.

L’investisseur peut-il céder à tout moment ses titres ou parts acquis dans le cadre de ce dispositif ?

Une des conditions prévues par le dispositif ISF PME est que l’avantage fiscal est donné en contrepartie d’une période d’indisponibilité des capitaux investis. Dans le cadre d’un FIP, l’investisseur doit conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de sa souscription afin que son avantage fiscal ne soit pas remis en cause. Nos FIP tiennent compte de cette contrainte avec une durée de vie de 6 à 7 ans, hors prorogation dérogatoires. De même, pour un holding ISF, les capitaux des investisseurs restent indisponibles pendant une durée de 7,5 ans, qui correspond au délai de conservation des actions permettant de bénéficier de la réduction d’impôt. En effet, cette dernière est remise en cause en cas de remboursement de l’apport des souscripteurs par le holding avant l’expiration d’un délai de 7,5 ans. L’investisseur reste toutefois libre de céder ses titres à un investisseur tiers à l’expiration de la 5ème année suivant celle de son investissement, comme pour le FIP. Durant cette période d’indisponibilité, les gérants réalisent les investissements dans des PME non cotées et suivent activement leur plan de développement.

L’investissement peut-il être réalisé dans tous types de sociétés ?

Non. La société bénéficiaire des versements doit être une petite et moyenne entreprise au sens communautaire, ne doit pas être en difficulté et doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l’exclusion des activités procurant des revenus garantis, des activités financières, des activités de gestion de patrimoine mobilier, des activités de construction d’immeubles en vue de leur vente ou de leur location et des activités immobilières. Au moment de l’investissement, la société doit par ailleurs exercer son activité sur un marché, quel qu’il soit, depuis moins de sept ans après sa première vente commerciale ou avoir besoin d’un investissement supérieur à 50 % de son chiffre d’affaires annuel moyen des cinq années précédentes, pour effectuer une opération de croissance externe par exemple. Bien entendu, la société doit avoir son siège de direction effective dans un Etat membre de l’Union Européenne et ses titres ne doivent pas être admis aux négociations sur un marché réglementé. À noter que les souscriptions au capital d’une holding sont éligibles sous certaines conditions. Enfin, le montant total des versements que la société reçoit au titre des souscriptions « ISF » et des aides dont elle a bénéficié sous la forme d’investissements en fonds propres ou autres ne doit pas excéder 15 millions d’euros.

Comment fonctionne votre offre dédiée à la réduction ISF ?

Nous structurons chaque année un FIP et une Holding ISF pour satisfaire à l’ensemble des besoins de nos clients. Nous sélectionnons des PME non cotées opérant dans des secteurs éligibles dans lesquels l’équipe de gestion 123 IM dispose d’une expérience de plusieurs années et qu’elle a identifié comme stratégiques pour l’avenir : l’industrie hôtelière et touristique (hôtels et campings notamment), la dépendance-santé (EHPAD notamment), les établissements de formation privés supérieurs ou spécialisés) et les commerces de détail sous franchise. Nous mettons en place des mécanismes d’investissement innovants comme les actions de préférence (avec option d’achat) ou les obligations convertibles. Ces mécanismes nous permettent d’obtenir un meilleur équilibre rendement – risque qu’ avec un investissement traditionnel sous forme d’actions.

Quelles sont vos recommandations dans la mise en place de ces investissements ?

Le FIP étant plus diversifié et investi en majorité en obligations convertibles, nous conseillons à nos clients de plafonner dans un premier temps cette enveloppe avec un investissement de 36.000€. Pour les plus gros assujettis recherchant la réduction maximale de 45.000€, nous leur proposons d’investir un complément de 54.000€ sur notre Holding ISF.

Pour obtenir plus d’information sur ce dispositif, n’hésitez pas à nous contacter ici.