Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») sont conclues, d’une part, entre la société 123 Investment Managers visée dans les Mentions légales et les sociétés qui lui seraient affiliées (société mère, filiales,…) (ci-après, « 123 IM »), et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après, l’« Utilisateur »), agissant à titre professionnel ou non, souhaitant accéder au site internet de 123 IM et à ses fonctionnalités disponibles notamment à l’adresse http://123-im.com (ci-après, le « Site »).
Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site. L’Utilisateur déclare les avoir lues et acceptées, l’utilisation du Site emportant son acceptation et son adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGU (Conditions particulières, Politique de confidentialité, Politique de vote 123 Investment Managers, Politique de gestion et traitement des réclamations…).
En tout état de cause, les CGU sont expressément acceptées par l’Utilisateur lors de la procédure d’inscription définie à l’article 3 des présentes.
Ces CGU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 123 IM.
L’Utilisateur pourra sauvegarder à tout moment les présentes CGU en les imprimant ou les enregistrant sur tout support électronique, sans atteinte à leur intégrité. Les CGU seront également adressés par email à l’Utilisateur au moment de son inscription.
123 IM se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGU du Site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site. L’Utilisateur sera informé par le biais d’une mise à jour en ligne ou d’un email du changement des CGU. Son utilisation du Site après la modification notifiée vaudra acceptation sans réserve de la nouvelle version des CGU.
Si l’utilisateur accède ou utilise le site en qualité de professionel, ce dernier garantit à 123 IM qu’il détient l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« entité ») pour laquelle il utilise ou accède au site et/ou crée un compte selon les modalités ci-après.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour unique objet de définir les conditions dans lesquelles 123 IM accède et utilise le Site.
Article 2 : Présentation de 123 IM et de son Site
En sa qualité de société de gestion agréée par l’AMF (agrément GP 01-021), 123 IM présente à travers son Site des informations sur ses activités d’investissement en capital-investissement et immobilier notamment.
Elle propose également des offres d’investissement à travers une plateforme permettant à des investisseurs de se renseigner sur les opportunités en cours.
Article 3 : Conditions d’accès au Site
Le Service est accessible aux Utilisateurs professionnels et non professionnels.
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent toutefois une inscription de la part de l’Utilisateur.
Ainsi, pour accéder à son espace personnel, l’Utilisateur non professionnel devra s’inscrire préalablement sur le Site dans la rubrique « Mon compte » en renseignant a minima les champs obligatoires figurant dans le formulaire de création de compte. L’Utilisateur non professionnel recevra ensuite un email de confirmation l’informant de l’ouverture de son compte et contenant son identifiant et mot de passe.
De même, pour accéder à son espace personnel, l’Utilisateur professionnel devra contacter directement les équipes de 123 IM qui lui indiqueront la procédure pour la création d’un compte et lui communiquerons ensuite un identifiant et un mot de passe une fois ce dernier créé.
L’Utilisateur s’engage à fournir à 123 IM des informations exactes et complètes lors de la procédure d’inscription et à informer sans délai 123 IM de toute modification de tout ou partie des informations fournies à cette occasion.
Le Site est par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, 123 IM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Par ailleurs, en accédant au Site, l’Utilisateur garantit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.
Par conséquent, 123 IM ne garantit pas que le Site est exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. 123 IM peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site, pour des raisons techniques, d’amélioration de leurs contenus ou d’optimisation de leur utilisation.
De même, sauf accord contraire entre les parties, 123 IM ne fournit pas de matériel permettant d’accéder au Site.
En cas de non-respect de ses obligations par l’Utilisateur, son accès à certaines fonctionnalités du Site peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu par 123 IM et ce, sans préjudice des autres droits d’123 IM et sans possibilité de réclamation de la part de l’Utilisateur.
Article 4 : Newsletter
L’Utilisateur ou toute personne souhaitant recevoir, gratuitement, la newsletter d’123 IM devra s’inscrire dans la rubrique « S’inscrire à la newsletter ».
Pour recevoir la newsletter, il convient de communiquer à 123 IM sa qualité et son adresse email.
La validation du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par le souscripteur ou l’Utilisateur des CGU.
Les Newsletters sont envoyées de manière automatique aux Utilisateurs inscrits et 123 IM ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirecte liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés.
Les Newsletters sont diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.
Article 5 : Garanties
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur garantit à 123 IM de remplir l’ensemble des critères suivants :
- l’Utilisateur est une personne physique (au moins dix-huit (18) ans) ou une personne morale
- l’Utilisateur est légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques l’engageant
- l’Utilisateur doit communiquer des informations fiables et actualisées
- l’Utilisateur ne doit pas révéler à des tiers ses login et mot de passe à son compte utilisateur.
Article 6 : Limitation de responsabilité
123 IM ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect de quelle que nature que ce soit, découlant de l’usage du Site, en particulier des limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et des risques liés à la sécurité des communications ainsi qu’aux intrusions de tiers intervenues frauduleusement.
123 IM n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique à partir du Site.
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son mot de passe, de son adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aurait rendue accessible. Dans ce contexte, l’Utilisateur garantit 123 IM contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation du Site.
D’une façon générale, la responsabilité d’123 IM ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelle que nature que ce soit (en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de l’utilisation du Site, les pertes de réputation, d’image, de données), découlant de l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site.
Enfin, 123 IM ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et pour lequel il aura été démontré que les agissements de 123 IM ne sont pas à l’origine de ce préjudice.
Article 7 : Indépendance des parties
L’Utilisateur et 123 IM déclarent être totalement indépendants l’un de l’autre. Les présentes CGU ne peuvent être interprétées comme créant une société de fait ou en participation, un mandat ou des relations d’employeur à employé et régissent uniquement les conditions d’utilisation du Site.
Article 8 : Liens hypertextes
L’Utilisateur est autorisé à créer un lien vers le Site sans autorisation expresse, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, 123 IM se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique. La libre autorisation d’effecteur un lien vers le Site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu pour insérer ce lien.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de liens émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, notamment pornographique, injurieux, diffamatoire, de propagande ou polémique, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.
Article 9 : Propriété intellectuelle
123 IM est titulaire du nom de domaine du Site et de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment, les textes, images, les sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires.
D’une manière générale, 123 IM accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel et privé, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de l’acceptation et du respect par ce dernier des présentes CGU.
Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du Site, de ses contenus, du nom de domaine, des marques et logos d’123 IM, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite d’123 IM.
En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Site, des contenus du Site (en tout ou en partie), du nom de domaine, des marques et logo d’123 IM, des fonctionnalités du Site sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par 123 IM dans le cadre d’un accord distinct.
Toute utilisation contrevenante de tout ou partie du Site, de ses contenus, du nom de domaine, des marques et logos d’123 IM fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits d’123 IM.
Article 10 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, 123 IM pourra être amenée à collecter des données personnelles de ses Utilisateurs.
Pour plus d’information sur la politique de gestion des données personnelles de 123 IM, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Article 11 : Force majeur
123 IM s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles l’accès au Site. Toutefois, 123 IM n’est pas responsable en cas d’interruption du Site, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, de votre fait, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend 123 IM .
Selon les termes de l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Ces cas de force majeure suspendent les obligations d’123 IM, citées dans ces CGU, et ce pour toute la durée de leur existence à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.
Article 12 : Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sauf dispositions d’ordre public contraires.
La langue des CGU est la langue française.
Dans l’hypothèse d’un différend entre 123 IM et l’Utilisateur sur l’utilisation du Site et sans préjudice des dispositions de la Politique de gestion et traitement des réclamations de 123 IM figurant dans les Mentions Légales, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
A défaut de conciliation entre les parties, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents dans le ressort du siège social d’123 IM, y compris en cas de procédure d’urgence (notamment référé), pluralité de défendeurs, appel en garantie ou injonction de payer, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Article 13 : Conséquence de la nullité d’une clause
Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGU sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes CGU gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations contractuelles.
Dans ce cas, 123 IM et l’Utilisateur devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.
Article 14 : Questions
Pour toute information ou question, l’équipe de 123 IM est à votre disposition. Vous pouvez la joindre selon les modalités suivantes du lundi et vendredi de 9h30 à 18h30.
Par courrier à l’adresse suivante :
123 Investment Managers
Webmaster
94 rue de la Victoire
75009 Paris
Par email à l’adresse suivante : info@123-im.com
Ou par téléphone au : 01 49 26 98 00
